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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Division additionnelle après l'article 15, amendement 19
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 19, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 15, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre III bis
Dispositions diverses
La parole est à M. le rapporteur.
