Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Division additionnelle après l'article 15, amendement 19

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 19, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après l'article 15, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Titre III bis

Dispositions diverses

La parole est à M. le rapporteur.

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