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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Division additionnelle après l'article 15
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans la proposition de loi, après l'article 15.
