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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Articles additionnels après l'article 15
François Zocchetto, rapporteur :Cet article additionnel permet de reclasser l'ancien article 8 bis de la proposition de loi dans la division que nous venons d'insérer après l'article 15.
