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Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Articles additionnels après l'article 15, amendement 20

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 20.

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