Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Articles additionnels après l'article 15, amendement 23
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15.
TITRE IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET RELATIVES À L'OUTRE-MER
L'amendement n° 23, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé de ce titre, supprimer les mots :
transitoires et
La parole est à M. le rapporteur.
