Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 16, amendement 24

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 24 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission.

L'amendement n° 52 est présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 67 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 24.

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