Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pour deux raisons, mes chers collègues.

D'une part, la procédure de placement sous système électronique, y compris dans le cadre très restreint et défini où elle est maintenant mise en oeuvre, pose pour nous des problèmes de principe. Je n'y reviens pas, nous nous sommes très longuement expliqués sur ce point.

D'autre part, s'il s'était agi d'élaborer un texte sur la prévention de la récidive, il aurait fallu que celui-ci comportât un volet - qui manque à l'évidence ! - relatif à la meilleure prise en charge sociale, éducative, sanitaire, psychologique, psychiatrique de la personne détenue pendant sa détention et à l'issue de sa détention. Il aurait fallu résoudre le problème du nombre de juges d'application des peines, des agents des services d'insertion et de probation, de la bonne mise en oeuvre du suivi socio-judiciaire.

Je ne dis pas, monsieur le garde des sceaux, que rien n'est fait sur ce sujet. Mais, pour prendre à bras-le-corps ce problème de la récidive et de sa prévention, nous devons nous donner les moyens d'offrir davantage à ceux qui sortent de dix ou quinze ans de détention et qui se retrouvent dans la société, afin qu'ils ne soient pas conduits à la récidive.