Intervention de Jean-Pierre Sueur

Les moyens étaient certes alors insuffisants, mais ils le sont encore. Tout le problème est là ! Pour autant, nous devons nous donner les moyens de traiter cette question, même si cela a, c'est vrai, des conséquences financières.

Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas voter un texte sur la récidive dans lequel de telles mesures ne figurent pas.

Avant l'examen de cette proposition de loi en commission, nous ne pensions guère pouvoir prendre, ce soir, une telle position sur ce texte. Nous venons ainsi de montrer que le Sénat peut jouer un rôle majeur dans la défense du droit, de la Constitution et d'un certain nombre de principes auxquels nous sommes tous attachés, grâce au travail important qu'il accomplit en commission. §

Quel contraste, monsieur le président de la commission des lois - et vous me permettrez de conclure sur ce point - avec le débat que nous avons eu ce matin en commission sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution ! On nous a alors expliqué que, pour d'impérieuses positions politiques qui s'appliquaient de manière extrêmement stricte et auxquelles on ne pouvait pas se soustraire, ce texte, qui sera suivi d'un référendum, devait absolument être adopté, sans que soit déplacée une virgule...