Intervention de Nicolas Alfonsi

Lors de la discussion générale, j'ai exprimé notre position : la majorité de notre groupe était réservée face à ce texte, pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être exposées à l'instant par M. Sueur.

Toutefois, la qualité du travail accompli par le rapporteur, par vous-même, monsieur le président de la commission des lois, et par la commission tout entière a permis, par glissements progressifs, de rallier la majorité du groupe du RDSE à ce texte, même si certains, comme moi, s'abstiendront.