Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je fais miens les propos de mes collègues sur le travail qui a été accompli par le rapporteur et par l'ensemble de la commission des lois. C'est un bel exemple de la réflexion qui peut être menée à partir d'une proposition de loi de circonstance : le débat qui vient d'avoir lieu, aussi bien au sein de la commission des lois que dans cet hémicycle, a permis de revenir à plus de raison. Nous l'apprécions, et nous en remercions M. le rapporteur.

Néanmoins, nous voterons contre cette proposition de loi. En effet, même s'il a pour objet de prévenir la récidive, le texte de circonstance qui nous est soumis n'offre pas tous les moyens nécessaires à une lutte sérieuse contre ce phénomène et ne reprend que très partiellement, et dans leur aspect uniquement répressif, les dispositions proposées par la mission d'information. Nous continuons à penser qu'il faut se garder, en matière pénale, d'élaborer des lois de circonstance !