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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Transmission d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 181, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
