Intervention de François Fillon

... et dangereux pour la performance de nos entreprises.

Nous allons y apporter ensemble les adaptations nécessaires, avec une exigence de simplicité, de lisibilité et de proximité, pour que chaque niveau de collectivité, y compris l'intercommunalité, puisse trouver dans les réformes que nous allons introduire des solutions correspondant à ses besoins.

Un nouveau contrat pluriannuel, compatible avec les normes que, dans la loi de finances, vous fixez à l'État pour ses propres dépenses, déterminera l'évolution des concours de celui-ci aux collectivités locales.

La fiscalité locale sera adaptée de façon à en corriger les effets néfastes.

Enfin, les collectivités locales seront directement impliquées dans le pilotage des politiques publiques : une « conférence nationale des exécutifs » sera créée pour garantir l'association des collectivités à l'élaboration des normes qui les concernent, en liaison avec le comité des finances locales.

Mesdames, messieurs les sénateurs, l'année 2008 sera une année essentielle pour les collectivités : les élections municipales, les élections cantonales constituent notre prochain rendez-vous démocratique. Je travaillerai donc avec vous dans les prochains mois pour inscrire les relations entre l'État et les collectivités locales dans un cadre transparent et permettant aux nouvelles équipes de disposer de perspectives claires pour les années à venir.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ensemble, nous allons créer les conditions d'une France entreprenante et innovante, d'une France du plein-emploi, d'une France de l'égalité des chances.

Avec le Président de la République, je veux tout faire pour favoriser le travail, l'entreprise, l'innovation.

Vous allez débattre, dans des prochains jours, de textes clefs pour notre croissance.

La réforme des universités, en premier lieu. Ce texte sera examiné d'abord par le Sénat.