Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Il entend d'ailleurs régenter la démocratie syndicale, instituer la primauté du contrat au niveau de l'entreprise. Cette conception du syndicalisme est tout à fait conforme à celle de Mme Parisot.

J'ajoute que, dans un autre domaine, le premier projet du Gouvernement que nous allons examiner au Sénat, à savoir une huitième modification du code pénal depuis 2002, augure mal du dialogue social.