Intervention de Michel Mercier

Nous soutiendrons donc tous les efforts du Gouvernement visant à adopter des dispositions dans ce sens.

Comment couvrir les dépenses budgétaires, les dépenses sociales ? Nous avons appris du président de la commission des finances, M. Jean Arthuis - mais cela ne vous étonnera pas ! -, que l'important en matière d'impôt, c'est de savoir qui en définitive le paye.

Qui paye les charges sociales ? S'agit-il de l'entreprise ou de celui qui achète le produit ou le service proposé par l'entreprise ? Il est bien évident que l'impôt se retrouve dans le prix, comme c'est le cas, d'ailleurs, pour la TVA.

Nous sommes prêts à débattre, de la façon la plus claire et la plus transparente, de l'ensemble des questions relatives à la fiscalité et aux charges sociales. Nous savons que nous ne pouvons plus, aujourd'hui, procéder comme en 1945 pour financer nos charges sociales. En effet, à cette époque, tout le monde travaillait, de 14 ans à 65 ans. Aujourd'hui, malheureusement, tout le monde ne travaille pas ; par ailleurs, on commence plus tard et on s'arrête plus tôt. La situation a donc changé et il nous faut réfléchir à ces questions.

Pour notre part, deux règles nous guideront : l'efficacité économique mais aussi l'équité sociale, la solidarité. En effet, si nous ne sommes pas tous égaux devant le sacrifice demandé, il ne peut y avoir de véritable progrès dans notre pays.

Monsieur le Premier ministre, nous serons amenés à examiner vos projets de lois au cours de cette session extraordinaire et pendant les cinq ans qui viennent. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, les sénatrices et les sénateurs du groupe Union centriste-UDF n'y seront, a priori, pas hostiles.