Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Politique générale — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan :

L'exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations des étudiants qui financent leurs études, l'octroi aux ménages d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 20 % des intérêts des emprunts souscrits ou à souscrire pour l'acquisition de leur résidence principale vont dans le sens d'un soutien fort au pouvoir d'achat. En permettant aux Français de transmettre le fruit de leur travail à leurs enfants, en supprimant les droits de succession en ligne directe pour 95 % des successions, on récompense les Français de leurs efforts. En exonérant de toute contribution le conjoint survivant, on évite, par exemple, à la veuve de vendre le logement, souvent acquis au prix de beaucoup de sacrifices et d'économies, pour payer des droits de succession. Est-ce une mesure favorisant les riches, comme le disent nos détracteurs, ou bien, au contraire, une mesure d'équité ? §

Favoriser le travail, c'est aussi lutter contre les délocalisations et la fuite des capitaux et rendre notre pays attractif. La déduction de l'impôt de solidarité sur la fortune des sommes investies dans le capital des PME et dans la recherche soutiendra efficacement l'innovation et les créations d'emploi. L'abaissement du bouclier fiscal devrait inciter les contribuables à rester ou à revenir dans notre pays, car plus une seule personne de bonne foi ne peut contester le tort causé à notre économie par l'application de l'ISF depuis son instauration, qui, au surplus, a fait la fortune de nos voisins.

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