Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Politique générale — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan :

Bien que, dans votre livre intitulé La France peut supporter la vérité, vous ayez consacré d'intéressants développements à notre administration territoriale, vous n'avez pas évoqué les réformes qui pourraient être apportées à leur organisation comme à leur fonctionnement. L'empilement de nos structures et leur multiplication deviennent un frein à la bonne gouvernance du pays. Tôt ou tard, nous devrons nous livrer à un effort de simplification et de clarification des compétences respectives de chacun des niveaux de l'administration territoriale. Tôt ou tard, nous devrons procéder à une réforme fondamentale de notre fiscalité locale de plus en plus déconnectée des réalités territoriales et inadaptée aux besoins des administrés.

Et, si nous entendons votre souci de voir les collectivités locales participer à l'effort de maîtrise de la dépense publique, nous vous demandons de veiller à ce que l'État ne leur transfère plus de charges obligatoires ou de responsabilités nouvelles sans qu'elles soient assurées de pouvoir y faire financièrement face. Nous avons atteint les limites du supportable dans ce domaine, singulièrement pour tout ce qui se rapporte à l'action sociale. La générosité ne consiste pas à faire payer ses bonnes actions par autrui.

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