Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 septembre 2006 à 16h00
Prévention de la délinquance — Article 9
Adrien Gouteyron, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'avis de la commission sur les amendements à l'article 9, qui ont tous été présentés ce matin.
