Intervention de Annie David

M. le ministre délégué semble s'étonner que nous ayons déposé un amendement de suppression de l'article 9, au motif que nous avons présenté antérieurement plusieurs amendements relatifs à l'école.

Nous pensons en effet que l'école doit participer à la prévention de la délinquance. Or, par cet article, le Gouvernement se contente d'inscrire dans le code de l'éducation que l'école a un rôle à jouer en matière de prévention de la délinquance, sans lui accorder de moyens supplémentaires à ce titre. Cela me paraît tout de même un peu fort, d'autant que les arbitrages budgétaires se traduisent par des suppressions de postes et de moyens dans l'éducation nationale !

C'est pour cette raison que nous avions déposé des amendements visant à aider véritablement l'école à remplir ses missions. Je rappelle d'ailleurs que l'éducation nationale n'a pas pour mission première de prévenir la délinquance ; elle a pour vocation de faire réussir tous les élèves qui s'assoient sur les bancs de l'école, et c'est par cette réussite scolaire que cette dernière contribue à la prévention de la délinquance.

Par conséquent, plutôt que de nous en tenir à une déclaration de principe, donnons les moyens de leur réussite scolaire à tous nos jeunes, faisons en sorte qu'aucun d'entre eux ne reste sur le bord du chemin : c'est ainsi que nous contribuerons à la lutte contre la délinquance !

Si nous avons demandé la suppression de l'article 9, c'est donc parce qu'il ne répond en rien à l'objectif affiché dans le projet de loi !