Intervention de François Fillon

S'agissant des collectivités locales, je vous proposerai que le pacte conclu avec le Gouvernement repose sur deux idées simples.

Il n'est pas possible que les concours aux collectivités territoriales augmentent plus vite que l'inflation et, en particulier, que les moyens propres de l'État. Je suis prêt à ouvrir un débat sur cette question devant les Français. Comment leur expliquer que, d'un côté, pour réduire l'endettement, on accepte que l'État diminue ses dépenses et, de l'autre côté, on ne limite pas l'évolution des concours aux collectivités locales au niveau de l'inflation ?

Mais, en échange, le Gouvernement s'engage sur deux points.

En premier lieu - et cela me permet de répondre à Josselin de Rohan qui évoquait l'absence de proposition de réforme des collectivités locales - il importe de marquer une pause dans les transferts et les réformes concernant les collectivités territoriales.