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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Politique générale — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement
Christian Poncelet, président :Le Sénat va procéder au vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement.
En application de l'article 39, alinéa 2, du règlement, le scrutin public est de droit.
En application de l'article 60 bis, alinéa 3, du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l'article 56 bis du règlement.
J'invite Mme Monique Papon et M. Simon Sutour, secrétaires du Sénat, à superviser les opérations de vote.
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.
