Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 4 juillet 2007 à 21h30
Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 — Débat sur une déclaration du gouvernement
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités.
La parole est à M. le ministre.
