Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Kouchner
Réunion du 4 juillet 2007 à 21h30
Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 — Débat sur une déclaration du gouvernement
Poursuivre sans son accord, ni sans doute celui d'autres nouveaux États membres, une construction européenne conçue d'abord pour réconcilier et unifier le continent européen ? Laisser de côté le plus peuplé des pays qui souffrirent à l'Est ?
La question s'est posée à un moment, mais comment les États qui auraient refusé ce compromis auraient-ils pu le justifier ?
Quel est ce compromis ?
La Pologne a obtenu que la fameuse « double majorité » ne s'applique qu'à partir du 1er novembre 2014. Pendant une période transitoire, jusqu'au 31 mars 2017, tout État membre pourra demander qu'une décision continue d'être prise selon la règle de la majorité qualifiée de Nice. Cela valait-il de tout faire achopper ? Je vous pose la question. Sans cet accord, nous en serions, de toute façon, restés au traité de Nice...
