Intervention de Robert del Picchia

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'Europe est enfin sortie de la crise institutionnelle dans laquelle elle était plongée depuis deux ans, à la suite des référendums négatifs français et néerlandais sur le traité constitutionnel.

Le Conseil européen a aussi montré que la France était de retour en Europe et que le couple franco-allemand pouvait être efficace lorsqu'il se mettait au service de l'Union dans son ensemble et du rapprochement avec les autres partenaires européens.

À cet égard, l'action du Président de la République a été déterminante. Tout le monde l'a constaté. Il faut rendre hommage à son efficacité ainsi qu'à celle de la présidence allemande.

Vous l'avez très justement signalé, monsieur le ministre, qui aurait songé, il y a encore quelques mois, voire quelques semaines, que l'on parviendrait à concilier les positions des dix-huit pays ayant ratifié le traité constitutionnel et celles des États qui l'ont rejeté ou qui ont choisi de différer leur procédure de ratification ? Qui aurait parié que l'on réussirait à surmonter le blocage de la Pologne à propos de la double majorité ?

Mes chers collègues, l'Europe dispose aujourd'hui d'une feuille de route. Un mandat clair et précis a été fixé à la conférence intergouvernementale afin d'aboutir à un nouveau traité, qui devrait entrer en vigueur avant les élections européennes de juin 2009.

Réformateur, ce nouveau traité le sera profondément.

Tout d'abord, il donnera à l'Union européenne des institutions lui permettant de fonctionner efficacement à vingt- sept États membres : un président stable du Conseil européen, une Commission européenne resserrée, un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, assisté par un service diplomatique commun, qui sera chargé de coordonner l'ensemble de l'action extérieure de l'Union ; le vote à la majorité qualifiée remplacera l'unanimité au sein du Conseil dans de nombreux domaines, comme la coopération policière et judiciaire.

Ensuite, l'Union européenne sera plus démocratique grâce au renforcement du rôle du Parlement européen et des parlements nationaux.

Enfin, la Charte des droits fondamentaux aura une valeur juridiquement contraignante et l'Union européenne pourra agir dans de nouveaux domaines, comme l'énergie, l'espace ou la santé.

Certains ont regretté la complexité du système de la prise de décision au Conseil. L'essentiel est, cependant, d'avoir préservé le principe de la double majorité.

En réalité, les dérogations obtenues par le Royaume-Uni concernant la Charte des droits fondamentaux ou le domaine « justice et affaires intérieures » soulèvent davantage d'interrogations. En effet, comment expliquer que, dans un domaine aussi essentiel que la protection des droits fondamentaux, deux régimes distincts existeront en Europe, l'un applicable sur le territoire du Royaume-Uni, l'autre sur le continent ? La Grande-Bretagne, qui aujourd'hui ne participe ni à Schengen ni à l'euro, et qui demain pourra rester à l'écart en matière de liberté, de sécurité et de justice, ne se met-elle pas elle-même dans une position de repli vis-à-vis de la construction européenne ? La question doit être posée. Et ce pays ne risque-t-il pas d'entraîner dans son sillage d'autres États comme la Pologne ou l'Irlande ? Ne risque-t-on pas d'aboutir à une Europe à deux vitesses ou à la carte ?