Intervention de Hubert Haenel

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est en qualité de président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne que je m'exprime ce soir, mais aussi en tant qu'ancien membre de la convention chargée d'élaborer la charte des droits fondamentaux et de la convention chargée d'élaborer le traité constitutionnel, ce qui me permet de porter, je l'espère, un regard objectif et positif sur l'accord de Bruxelles.

Partisan résolu du traité constitutionnel, j'ai accueilli avec beaucoup de regret et de tristesse le « non » des Français. Cependant le devoir des partisans du « oui » était de se demander pourquoi les électeurs avaient dit « non » et d'en tirer les conclusions.

Il est toujours difficile de faire parler les urnes à l'issue d'un référendum. En effet, dans nos réunions, nous rencontrons surtout les convaincus. Il paraît clair, cependant, que les Français n'ont pas voté « non » à ce qui, dans le traité constitutionnel, était là pour améliorer le fonctionnement de l'Union.

Ce qui motivait les partisans du « non », c'était d'abord le sentiment que l'Europe ignorait leurs préoccupations concernant les délocalisations et, plus généralement, le risque de dumping social, fiscal, environnemental.