Intervention de Hubert Haenel

de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Après cette interrogation, j'évoquerai un motif de chagrin.

Comme on vient de le voir, il sera question des parlements nationaux durant la CIG, d'autant que les dispositions que j'ai mentionnées ne sont pas les seules qui les concernent. Mais, à ce stade, il n'est pas prévu que les parlements nationaux aient un observateur au sein de la CIG, alors que le Parlement européen, lui, aura trois représentants ! J'insiste sur ce point : il est tout de même paradoxal que le Parlement européen, qui n'est pas compétent pour approuver les traités, ait trois représentants à la CIG, tandis que les parlements nationaux, qui vont, en fin de compte, autoriser ou non la ratification, n'aient, eux, aucun observateur !

Permettez-moi une petite digression, qui traduit en fait une intuition. J'ai mené mon enquête.