Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 4 juillet 2007 à 21h30
Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Monsieur le président, monsieur le président de la délégation européenne, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec une certaine perplexité que je viens à cette tribune pour exprimer ce que j'estime être du ressort de mes convictions.

Je dis « perplexité » parce que j'aurais préféré applaudir sans réserve un traité simplifié qui aurait été une vraie rupture par rapport au traité constitutionnel que les Français ont rejeté.

Bien sûr, je reconnais que la tâche du Président de la République n'était pas facile.

Bien sûr, je reconnais les avancées qu'il a obtenues : le principe d'un traité réformateur plutôt que refondateur, le rôle un peu accru des parlements nationaux, la suppression de la référence à « la concurrence libre et non faussée » au titre des objectifs de l'Union, le protocole sur les services d'intérêt général.

Mais avant même de prendre connaissance du texte, j'avais été alerté par des voix expertes, dont la tonalité était inquiétante, de mon point de vue, qu'il s'agisse de Jean-Louis Bourlanges : « toute la Constitution est là, il n'y manque rien ! », ou de Pierre Sellal, notre excellent représentant permanent à Bruxelles : « le texte perd en lisibilité, mais le fond est sauvegardé ». À l'instant, le président de notre délégation a insisté sur l'idée que la substance était conservée.

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