Intervention de Bruno Retailleau

Alors, j'ai cherché, dans le texte, la substance du traité constitutionnel, les traces de la prise en compte du message émis par les Français le 29 mai 2005. J'y ai trouvé tout l'inverse.

D'abord, j'y ai vu le renvoi à la Cour de justice européenne s'agissant de l'application du principe de la primauté du droit de l'Union sur le droit national et de l'application de la Charte des droits fondamentaux.

Ainsi, on s'en remet au juge plutôt qu'au peuple, qui plus est à un juge militant de la cause supranationale, qui construit, décision après décision, année après année, une jurisprudence téléologique, vous le savez bien.

Ensuite, j'y ai vu la naissance d'un État en devenir, doté de la personnalité juridique, d'une présidence indépendante des États membres, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, et d'un service diplomatique.

Enfin, j'y ai trouvé toujours plus de compétences qui seront soumises à la règle de la majorité qualifiée, et donc plus de pouvoirs pour la Commission.

Il s'agit donc bien d'une sorte de constitution, sans le nom, mais avec les mêmes mécanismes supranationaux, « moins ronflante mais plus habile ».