Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 19 septembre 2006 à 16h00
Prévention de la délinquance — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au vote sur les amendements à l'article 9.

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