Intervention de Éliane Assassi

Le 23 juillet, les vingt-sept États-membres se réuniront pour préparer un projet de traité simplifié avant la réunion d'une conférence intergouvernementale, qui sera placée sous l'autorité des chefs d'État ou de gouvernement. Le Portugal a été chargé de la rédaction définitive de ce texte. Est-ce là une façon démocratique d'agir ?

J'en doute, car la démocratie, le débat et le dialogue étaient loin d'être les objectifs de ce Conseil européen, qui visait surtout à établir « une feuille de route, et un mandat clair pour parvenir à l'achèvement du processus en cours pour la ratification du traité constitutionnel ». En clair, il s'agit de ratifier le traité coûte que coûte et, surtout, d'empêcher l'expression populaire par référendum.

Cette « feuille de route » fixe des échéances très rapprochées, afin d'aboutir à un nouveau traité dès la fin de l'année 2007 en vue d'une ratification en 2008, avant les élections européennes du mois de juin 2009. C'est dire si le temps du débat public sera court, voire inexistant.

Des modifications cosmétiques, une politique toujours aussi libérale, un semblant de recul sur la concurrence libre et non faussée, une Charte des droits fondamentaux de très faible portée, une course au moins-disant en matière de fiscalité, ... avec tout cela, nous sommes bien loin de l'optimisme et de l'autosatisfaction affichés par Nicolas Sarkozy à l'issue du Conseil européen !

Non, la décision prise à Bruxelles n'est pas conforme au vote des Français du 29 mai 2005 ! Non, les principes antilibéraux, objets de la critique de la majorité de nos concitoyens, n'ont pas disparu ! En disant cela, je suis en parfait accord avec les 57 % de Français qui souhaitent encore être consultés par voie référendaire sur le futur « mini-traité ».

Que voulons-nous ? D'abord, je le rappelle, nous sommes tous des Européens acharnés.