Intervention de Denis Badré

Je salue en particulier l'attitude des nouveaux membres de l'Union, qui ont d'emblée accepté de jouer activement le jeu communautaire.

Enfin, et surtout, nous devons cet accord à l'action tenace et à la volonté inébranlable d'Angela Merkel et de tous les membres de l'équipe de la Chancellerie allemande. Ils avaient décidé de tout faire pour « bien conclure », sur un mandat clair, détaillé et précis, que la CIG n'aurait plus qu'à mettre en forme, sans qu'il soit besoin de prévoir de nouveaux arbitrages.

S'agissant des éléments de cet accord, soyons justes en rappelant d'abord qu'il faut mettre au crédit de la Convention le travail remarquable qu'elle a accompli à travers les années - on ne le dira jamais assez, cher président Haenel !

N'oublions pas non plus le rôle patient de la Commission, du Parlement européen et des parlements nationaux, qui ont su, très régulièrement et fortement, exprimer l'intérêt commun et l'attente des peuples.

L'Europe est-elle sauvée, pour reprendre l'expression employée par le Président de la République à Strasbourg ? Je l'espère, mais il va falloir encore travailler beaucoup pour transformer l'essai marqué afin que l'Union retrouve son plein élan.

Il faudra bien sûr que le texte, qui devrait pouvoir être finalisé dès octobre à Porto, soit ratifié par les vingt-sept États, et le plus tôt sera le mieux. J'aimerais que la France se donne les moyens de se montrer exemplaire à cet égard. Une fois ne serait pas coutume ; je sais trop combien nous prenons systématiquement du retard dans la transcription de textes communautaires en droit français !

N'oublions pas, en effet, que d'autres débats difficiles nous attendent, qui intéresseront en particulier la présidence française du second semestre 2008. Je pense, notamment, au réexamen à mi-parcours des perspectives financières, à la politique agricole commune, à la recherche, à l'énergie, ou encore au codéveloppement, pour citer des politiques dont l'ouverture du monde nous interdit de sous-estimer l'importance comme la difficulté.

L'actualité évoque de possibles remises en cause de l'accord par l'un des vingt-sept États. Monsieur le secrétaire d'État, cela ne peut être toléré ! Comment construire dans la durée si un accord accepté n'engage pas ?

Cela étant, ne nous étonnons pas devant l'apparition de telles « régressions ». Le Conseil a bien été conduit à accepter des demandes reconventionnelles présentées par des États qui, contrairement à l'engagement général auquel ils avaient souscrit, n'avaient même pas soumis à ratification dans leur pays le traité institutionnel. Ce sont même ces États, me semble-t-il, qui ont opposé avec le plus de brutalité les principaux obstacles à l'accord !