Intervention de Jean François-Poncet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il n'y a littéralement plus rien à dire. Tout a été exprimé à plusieurs reprises, en général fort bien, et, si cela ne tenait qu'à moi, je m'arrêterais là. Mais je m'exprime au nom du principal groupe de cette assemblée, et je vous demande la patience qu'il faut pour m'écouter.

Il est certain que l'accord de Bruxelles marque une étape importante et que, dans la série des sommets qui ont marqué la vie mouvementée de l'Union européenne, le dernier est l'un des principaux.

On peut, bien entendu, débattre des mérites et des carences de l'accord. Il est en tout cas deux choses que l'on ne peut pas discuter.

La première, je crois que tout le monde y a insisté, c'est que, en effet, la France a fait sa rentrée en Europe après le référendum perdu de 2005, ne serait-ce d'ailleurs que parce que la proposition d'un traité simplifié est une proposition française : c'est Nicolas Sarkozy qui, dans le discours qu'il a prononcé à Berlin, l'avait exprimée de la façon la plus claire et la plus forte. La paternité n'est pas discutable.

La seconde vérité incontestable est que ce succès remporté par la France n'aurait pas était possible si le retour de celle-ci n'avait pas été complété par le retour de l'entente franco-allemande. Ne l'oublions pas, c'est la conjonction de ces deux retours qui a scellé le succès du sommet.

Il est clair que, avec le retour du couple franco-allemand, l'Europe a retrouvé son moteur ; on a bien vu, au cours des deux dernières années, qu'il n'y en avait pas d'autre. On s'est plu à dire que, dans l'Europe à vingt-sept, le tandem franco-allemand n'était plus ce qu'il avait été. S'il est exact que des précautions doivent être prises à l'égard de certains de nos partenaires, il n'en demeure pas moins vrai que la France et l'Allemagne restent le gouvernail et le moteur de l'Europe. C'est ce que l'accord de Bruxelles a montré.

J'en viens rapidement aux mérites et aux carences de cet accord.

Les mérites sont évidents, les avancées sont essentielles. J'hésite à les rappeler puisque tout le monde y a insisté, le ministre pour commencer et, à sa suite, tous les orateurs : une présidence stable ; une diplomatie européenne ; un Haut représentant à propos duquel il faut souligner l'essentiel, à savoir qu'il est en même temps vice-président de la Commission et que, pour la première fois, est réuni dans sa seule main l'ensemble des moyens, l'ensemble des actions internationales de l'Europe, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici.

Je ne m'attarderai pas sur le reste et je me contenterai d'évoquer rapidement le système du vote à la double majorité, qui prend en compte le poids démographique des États.

Il ne deviendra obligatoire qu'en 2017 ; dans l'intervalle, c'est le système du traité de Nice qui s'appliquera. Il est vrai que celui-ci avantage indûment la Pologne et l'Espagne. Ce que l'on oublie d'ajouter, c'est qu'il avantage aussi la France, l'Italie et le Royaume-Uni, et que la concession faite à la Pologne l'a été par la seule Allemagne, qui, avec ses 82 millions d'habitants, a accepté d'en payer le prix par ce délai de dix ans avant que son poids démographique ne soit pris en compte.