Intervention de Jean François-Poncet

M. Jean François-Poncet. La Déclaration des droits fondamentaux ne s'appliquera pas en Grande-Bretagne, et les décisions prises à la majorité qualifiée en matière de coopération judiciaire ne s'imposeront à elle que si elle l'accepte. La situation conduit donc de plus en plus, me semble-t-il, à se demander si le Royaume-Uni est encore un membre à part entière de l'Europe.