Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 29 mai 2005 fut ressenti comme une catastrophe par tous ceux qui ont la passion de l'Europe. Cette Europe, désormais dépourvue de toute ambition politique, apparaissait comme une immense Suisse, résignée et nostalgique. Mais le peuple s'était exprimé et il est souverain.

Tous ceux qui sont convaincus que l'avenir de la France s'inscrit dans le cadre d'une Europe puissante et structurée espéraient et attendaient que nos dirigeants nous tirent de l'impasse où nous avaient plongés les référendums français et néerlandais, et sortent enfin notre pays d'une situation d'impuissance où nous subissions l'ironie et la condescendance de nos partenaires.

Il a fallu toute la créativité et la volonté du Président de la République pour confirmer l'indispensable entente entre la France et l'Allemagne, dès son élection, avant de relancer l'Europe dès son premier Conseil européen.

L'atmosphère du Conseil de Bruxelles a, grâce au rythme ainsi impulsé, tranché singulièrement avec celle des Conseils précédents.

Les résultats obtenus, grâce au mandat clair et dénué de toute ambiguïté qui a été donné à la conférence intergouvernementale chargée de la rédaction du nouveau traité, permettent, depuis ce Conseil, que les réformes indispensables au bon fonctionnement de l'Europe soient assurées tout en prenant la mesure des oppositions qui s'étaient manifestées dans les opinions publiques.

L'essentiel des acquis de la Convention qui avait procédé à la rédaction du projet de traité constitutionnel, comme la personnalité juridique de l'Union, la Charte des droits fondamentaux, la suppression des trois piliers, les nouvelles règles de majorité, notamment pour l'immigration, la justice ou l'asile, est préservé. De plus, les parlements nationaux sont confortés dans leur surveillance du principe de subsidiarité.

Si l'on peut regretter que le mot « constitution » ou que les symboles de l'Union disparaissent, nous devons convenir que la sémantique apparaît vraiment dérisoire par rapport aux enjeux.

C'est pourquoi on ne peut que s'étonner de voir nos amis britanniques attacher tellement d'importance au fait que l'on ne désigne pas le futur ministre des affaires étrangères comme tel, mais qu'on le baptise « Haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la sécurité », avec des attributions identiques.

Plus sérieusement, leur insistance à obtenir des exemptions dans les affaires de police, leur refus de donner une valeur contraignante aux droits fondamentaux des citoyens européens, leur crispation sur la règle de l'unanimité en matière fiscale marquent un nouveau recul de notre voisin insulaire. Le Royaume-Uni est-il encore un partenaire à part entière comme nous le souhaitons ?

By the way, on pourrait demander à ces mêmes amis britanniques un peu plus de stabilité dans leurs positions européennes. Leur île est un peu flottante : selon l'inflexion politique, elle se rapproche ou s'éloigne de l'Europe. Cela nous donne le mal de mer !