Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Par ailleurs, plusieurs intervenants ont relevé l'ambition internationale de l'accord du Conseil européen, illustrée par la création du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui combine, comme l'a indiqué M. François-Poncet, la légitimité politique du Conseil et les moyens de la Commission, et ce en préservant la spécificité de la politique étrangère et de sécurité commune.

En matière de défense, je tiens à dire à M. del Picchia que nous devons effectivement reprendre le travail qui a été commencé à Saint-Malo en 1998 pour donner à l'Europe les moyens de contribuer à la résolution des crises et au maintien de la paix.

Enfin, et c'est très important, beaucoup d'entre vous ont souligné à juste titre combien les préoccupations des Français - qui sont d'ailleurs partagées par une grande partie des Européens - ont été prises en compte. La concurrence libre ne figure plus parmi les objectifs de l'Union, ce qui, comme vous l'avez souligné, monsieur François-Poncet, n'est pas négligeable ; il suffit d'observer les réactions outre-Manche ! Mais, vous avez raison, il faudra également voir quelle interprétation en fera la Cour de justice des Communautés européennes.

En outre, les principes généraux relatifs au fonctionnement des services publics, avec l'instauration d'un protocole, et leur articulation avec le marché intérieur sont consolidés. C'est un acquis important, qui n'était pas gagné d'avance.

Parmi les objectifs de l'Union européenne figurent également la protection des citoyens, une politique ambitieuse en matière d'énergie et la lutte contre le changement climatique. Ces domaines fondamentaux constituent pour notre avenir une triple avancée, avec la création d'une base juridique, le développement de la majorité qualifiée et la procédure de codécision.

De plus, la Charte des droits fondamentaux, qui porte très haut des principes et des droits dont la France s'honore, notamment dans le domaine social, acquiert une force contraignante. À cet égard, je rappelle que la Confédération européenne des syndicats a salué sans réserve les résultats du Conseil européen.

Madame Assassi, je pense donc sincèrement que les Français, tous les Français, ont été pris en compte dans le cadre d'une Europe relancée.

J'ai également entendu des interrogations, des doutes, parfois des critiques, auxquels je vais essayer d'apporter brièvement quelques éléments de réponse.

Tout d'abord, certains ont regretté que la constitution, du moins l'ambition qui était la sienne, ait été abandonnée.

À cet égard, comme l'a rappelé Bernard Kouchner, le mandat que les Français nous ont donné nous a conduits à renoncer ce qui a pu être assimilé - à tort ou à raison - à un « super État » ou qui a donné le sentiment que certaines politiques étaient gravées dans le marbre d'un texte fondamental. C'était tout le débat relatif à la troisième partie. Mais, soyez-en assurés, le titre, l'ordre juridique et les symboles restent malgré tout dans notre coeur ; nous les utiliserons et nous les ferons vivre.

Toutefois, revenons à la réalité. Comme M. Retailleau l'a indiqué, l'essentiel est préservé. En effet, aujourd'hui, l'Europe est rassemblée, elle fonctionne, et elle a les moyens de définir les politiques qui répondent aux attentes de nos concitoyens.

Contrairement à M. Sutour, qui a, par ailleurs, souligné bien des aspects positifs, et je l'en remercie, je crois que l'extension du vote à la majorité qualifiée, la suppression des piliers, l'existence et la reconnaissance d'une personnalité juridique unique montrent bien que l'esprit communautaire est de retour après les traités d'Amsterdam et de Nice.

Plusieurs d'entre vous ont estimé que le traité n'avait rien de « simplifié ». En la matière, il faut bien distinguer les choses.

L'accord de Bruxelles porte sur un mandat pour une Conférence intergouvernementale. Certes, il est détaillé et parfois technique, mais c'est ce que nous avons souhaité.