Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 19 septembre 2006 à 16h00
Prévention de la délinquance — Article 9
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission ne s'est pas expressément prononcée sur cette version de l'amendement : disons qu'elle s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée et que j'y suis, à titre personnel, favorable.
