Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 19 septembre 2006 à 16h00
Prévention de la délinquance — Article 9

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Je voudrais souligner qu'en proposant de faire référence à l'insertion sociale, la commission visait par exemple la délivrance d'informations concernant les cursus scolaires et universitaires ou les diverses aides ou allocations qui peuvent être attribuées, y compris par l'Union européenne, notamment en matière de logement.

Ce faisant, elle n'avait pas l'impression que la stigmatisation, si tant est qu'elle ait existé au départ, subsisterait dans la rédaction de l'article modifiée par le biais de son amendement.

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