Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je voudrais revenir, à l'occasion de cette intervention, sur le débat qui vient d'avoir lieu à propos de l'amendement n° 86.

Il serait logique que l'éducation nationale soit associée à la prévention de la délinquance, mais tel n'est pas le cas : si certains amendements ont cet objet, le projet de loi, quant à lui, ne le prévoit pas. Ce dernier traite d'ailleurs surtout de la répression, et très peu de la prévention.

Dans ces conditions, il faudrait tout de même que le Gouvernement assume certaines contradictions !

En effet, l'unanimité qui se fait jour s'agissant des écoles de la deuxième chance est sans doute bienvenue, mais elle ne peut occulter le fait que la première de nos préoccupations doit être que les élèves puissent réussir leur cursus scolaire et ne se trouvent pas amenés à devoir intégrer une telle école.

Certes, le ministre de l'éducation nationale n'intervient pas sur ce texte et on ne lui a pas demandé son avis sur la prévention de la délinquance, du moins pas officiellement, mais il se trouve que, plus tôt dans l'année, j'ai appelé son attention sur la situation d'un établissement régional d'enseignement adapté parisien, un EREA, structure financée dans une large mesure par la région.

Beaucoup de problèmes ont affecté cet établissement, car un grand nombre des élèves qui le fréquentent vivent dans une profonde précarité sociale. Les difficultés de fonctionnement sont récurrentes, et les moyens manquent pour assurer un enseignement efficace et permettre aux jeunes de se former. À la suite de nombreux incidents, la communauté éducative du lycée en question, sis dans le XIXe arrondissement de Paris, a donc réclamé la création d'un poste de psychologue scolaire, d'un poste d'infirmière, d'un poste d'assistante sociale et d'un poste d'éducateur.

J'avais interpellé le ministère de l'éducation nationale sur ce point, car nous avons tous, sans aucun doute, le souci de voir les élèves réussir, particulièrement dans des établissements où ils sont nombreux à rencontrer des difficultés, nous le savons, même s'il ne s'agit nullement, dans mon esprit, de les stigmatiser comme des prédélinquants.

J'ai obtenu une longue réponse du ministère de l'éducation nationale, selon laquelle la France connaît un recul général sur le plan démographique - soit dit par parenthèse, cette affirmation est contestable -, ce qui avait amené, pour l'académie de Paris, l'application d'une mesure d'ajustement dans le second degré au titre de la rentrée de 2006, consistant en la suppression de quarante et un équivalents temps plein !

On tentait ensuite de me rassurer en m'affirmant que cette mesure d'ajustement ne mettrait pas en cause les conditions de fonctionnement des établissements et que quatorze emplois d'infirmière avaient été créés... Vu le nombre d'établissements dépourvus d'infirmière, c'est très peu !

Enfin, on m'indiquait que les autorités académiques devraient se débrouiller pour répartir le mieux possible ces moyens. Autrement dit, si le recteur d'académie - auquel, on s'en doute, je m'étais déjà adressée - entend mieux doter l'EREA du XIXe arrondissement, il faudra qu'il prenne les personnels dans d'autres établissements, qui devront peut-être se passer d'infirmière... En ce qui concerne d'ailleurs les EREA, la réponse ministérielle ne disait pas un mot des spécificités de tels établissements.

En conséquence, si l'on veut vraiment associer l'éducation nationale à la prévention, non pas seulement de la délinquance, mais aussi de l'échec scolaire, il convient d'étudier sérieusement de quels moyens réels disposent les établissements, tout particulièrement ceux qui accueillent les populations les plus en difficulté sur le plan scolaire.