Intervention de Jacques Mahéas

Nous aurions préféré que la rédaction de l'article 9 soit différente : plus explicite sur certains points, moins pointilleuse sur d'autres. En l'état, le groupe socialiste votera donc contre cet article.

Cela étant, j'aimerais appeler l'attention du Gouvernement sur les adaptations que pourraient permettre les décrets d'application et les circulaires.

S'il est vrai que l'éducation en général, et plus particulièrement l'éducation nationale, est le fer de lance de l'éducation civique, cela fait tout de même trente ans que je l'entends répéter, et cela fait aussi longtemps que j'entends des enseignants m'affirmer qu'ils font de l'éducation civique et de la prévention en matière de délinquance.

Certes, ce principe est inscrit explicitement dans le texte qui nous est présenté, mais pour qu'il trouve une application, il faudra impérativement aménager les programmes en conséquence. Peut-être conviendra-t-il en outre de prévoir, dans le cadre de certains examens, des épreuves spécifiques portant sur le fonctionnement de notre démocratie et le respect de l'autre.

En tout état de cause, il existe dans notre monde une dualité terrible entre l'éducation et ce que j'appellerai la contre-éducation, la première devant faire la chasse à la seconde. Je rencontre, dans des quartiers difficiles, de jeunes enfants qui se trouvent exposés à des programmes télévisés ou à des jeux vidéo d'une grande violence, livrés à la rue où l'on assiste quelquefois à des débordements de toute nature.

La liste est longue de toutes ces influences néfastes. Je m'aperçois, en faisant retour sur le passé, que je n'ai fréquenté, dans ma jeunesse, que des lieux éducatifs, tandis que les jeunes d'aujourd'hui sont exposés à des sources de contre-éducation. Qu'y a-t-il en effet de plus violent que les informations télévisées ? Regardez-les avec les yeux d'un enfant de douze ans, et vous comprendrez qu'il y a de quoi être horrifié ! D'ailleurs, certains parents éloignent leurs enfants du poste de télévision au moment de leur diffusion.

À mon sens, je le répète, l'éducation doit donc combattre la contre-éducation. Ce point me paraît extrêmement important.

Par ailleurs, nous sommes opposés à la mise en place par les conseils régionaux d'actions de formation destinées à la prévention de la délinquance, une telle mesure ne nous paraissant pas pertinente.

En ce qui concerne le contrôle du respect de l'obligation scolaire pour les enfants inscrits dans un établissement d'enseignement à distance, le dispositif semble tout à fait excessif.

Quant à l'information du maire sur l'absentéisme scolaire des élèves domiciliés dans sa commune, je ne suis pas sûr qu'une telle mesure permette un suivi plus spécifique par ses soins des familles concernées.

En effet, il est exceptionnel que ce genre de problème concerne des élèves de maternelle ou du primaire ; il touche la plupart du temps des élèves de collège. Or, s'agissant des collèges, un représentant du conseil général et des représentants de la mairie siègent au conseil d'établissement. La question de l'absentéisme est donc évoquée, notamment en conseil de discipline.

Par conséquent, ces problèmes relèvent de la responsabilité de l'éducation nationale, qui ne doit pas s'en remettre au maire. En l'occurrence, deux responsables, c'est un de trop. Comme nous l'avons indiqué tout au long de ce débat, nous voulons préserver l'identité de la fonction de maire. Sur ce plan, nous aurions préféré que la rédaction de l'article 9 soit plus simple.