Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Contrairement à M. Mahéas, je voterai l'article 9, car son dispositif permettra, à mon sens, de faciliter l'action du maire.

Nous avons très longuement discuté du rôle du maire, de l'étendue de ses pouvoirs et de ses difficultés au regard des autorités judiciaires, des associations, de la télévision. Or l'article 9 présuppose que les maires, d'une part, s'intéressent à la vie concrète de leur commune, ce qui est le cas de l'immense majorité d'entre eux, et, d'autre part, entretiennent avec les chefs d'établissement scolaire - ils sont au nombre de vingt-neuf dans ma ville - des rapports permanents, donnant lieu à l'évocation des différents problèmes pouvant se poser.

À cet égard, lorsqu'un enfant fréquentant une école primaire ou un collège est envoyé devant le conseil de discipline, cela signifie que le problème n'a pas été abordé suffisamment en amont. Un certain nombre de difficultés auraient pu être évitées si les absences avaient été notifiées et si l'on avait su les évoquer avec la famille.

À mes yeux, l'article 9 « boucle » le dispositif. Il permet au maire de mener une action à la fois informée et bien orientée. C'est la raison pour laquelle mes collègues du groupe de l'UMP et moi-même le voterons.