Intervention de Éliane Assassi

... et nous ne souhaitons pas que le présent texte amène sa parution.

Plusieurs raisons expliquent donc notre opposition à cet article 10.

Tout d'abord, il semble saugrenu de vouloir associer les policiers et les gendarmes à des études, fussent-elles de sécurité publique, concernant l'urbanisme, a fortiori s'il s'agit de rendre ce dernier moins anxiogène : ce ne sont pas des médecins, me semble-t-il ! À quel titre seraient-ils des experts dans ce domaine ?

Dans ces conditions, il paraît inopportun d'étendre le recours à une étude de sécurité publique à des opérations portant sur un établissement recevant du public.

Par ailleurs, cet article s'inscrit bien dans la logique de développement d'un habitat résidentiel sécurisé, logique confirmée par l'article 11 du projet de loi.

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'article 10.