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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 septembre 2006 à 16h00
Prévention de la délinquance — Article 10, amendement 20
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le cinquième alinéa (c) de cet article :
c) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l'avis de la commission sur les deux précédents.
