Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 19 septembre 2006 à 16h00
Prévention de la délinquance — Article 10, amendement 20

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, l'amendement n° 20 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 10, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion