Intervention de Catherine Tasca

Par lettre en date du 18 novembre 2010, M. François Fillon, Premier ministre, a informé M. le président du Sénat qu’un membre du Gouvernement présenterait le texte de la déclaration de politique générale qu’il prononcera au même moment devant l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, le Premier ministre demandera l'approbation du Sénat en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution.

Acte est donné de ces communications.

L'organisation du débat qui suivra cette déclaration sera fixée par la conférence des présidents, qui se réunira mardi prochain à dix-neuf heures trente. Conformément à l’article 60 bis du règlement, le Sénat statuera sur cette demande par un scrutin public à la tribune.

Cette conférence des présidents permettra également de tirer les conséquences de ce changement de l'ordre du jour sur les conditions d'examen du projet de loi de finances pour 2011.