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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 19 septembre 2006 à 16h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels après l'article 11
Jean-René Lecerf, rapporteur :L'amendement présenté par notre collègue Philippe Goujon vise à permettre le cofinancement par les communes des frais de gardiennage qui s'imposent à certains immeubles collectifs à usage d'habitation.
En effet, certains bailleurs sociaux éprouvent de grandes difficultés à assumer cette charge ; les communes pourraient donc les y aider. Certes, il ne s'agit que d'une faculté ouverte à ces dernières, mais cela risque néanmoins de leur créer une charge supplémentaire.
La commission souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
