Intervention de Marie-France Beaufils

Excusez-moi, mon cher collègue, mais je ne suis pas Parisienne ! Mon propos concerne donc non pas Paris, mais des villes de province présentant des taux de logements sociaux très supérieurs à ceux d'autres communes parfois mentionnées dans cet hémicycle. De ce point de vue, je n'ai aucune leçon à recevoir, puisque ma commune compte 42 % de logements sociaux. C'est donc une réalité que je connais bien. J'ai d'ailleurs vécu vingt-deux ans dans un logement social, et je sais donc comment on y vit.

Par conséquent, la circulaire du 1er février 2002 relative aux obligations de gardiennage ou de surveillance de certains immeubles d'habitation, dite circulaire « Lienemann », n'est pas appliquée.

Pourtant, les organismes d'HLM bénéficient tout de même de l'allégement de la taxe sur le foncier bâti. J'insiste sur ce point, parce qu'une dépense devrait normalement être la contrepartie de cet allégement, or tel n'est pas le cas.

Monsieur Goujon, vous entendez à présent demander aux communes qui connaissent les situations les plus difficiles de fournir un effort budgétaire pour contribuer à alléger la charge des organismes d'HLM, dont la mission est de traiter les problèmes évoqués, alors que les finances de ces collectivités sont déjà largement grevées par des interventions en faveur des personnes les plus fragiles !

À mon sens, l'effort de solidarité qui doit s'exprimer en la matière relève non pas de la commune dans laquelle se trouve le parc de logements sociaux, mais de la nation. En effet, le logement fait partie des compétences que l'État a décidé de conserver dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les collectivités territoriales qui ont déjà à supporter le poids des difficultés rencontrées par les familles accueillies dans le parc de logements sociaux ne doivent pas être au surplus sollicitées pour intervenir dans le sens que vous prônez.

Une fois de plus, on nous propose de fausses solutions, en transférant aux collectivités territoriales qui disposent de moyens financiers toujours plus réduits et qui peinent de plus en plus à boucler leur budget une charge supplémentaire que l'État ne veut pas assumer.