Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 19 septembre 2006 à 16h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels après l'article 11

Christian Estrosi, ministre délégué :

Monsieur le sénateur Goujon, on ne peut effectivement tolérer que des locaux professionnels situés dans des immeubles d'habitation soient en infraction avec les règles de sécurité lorsque y sont entreposées des matières explosives ou inflammables.

Or de nombreux manquements ont en effet été constatés, notamment à Paris, où le taux de conformité des ateliers et des dépôts abritant de telles matières dans des bâtiments d'habitation s'établit à seulement 44 % pour l'ensemble de la capitale.

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