Intervention de Michel Doublet

Plus précisément, j'aimerais aborder la question des plantations illicites - 100 000 hectares - qui ont été réalisées par les Italiens, les Espagnols et les Grecs. Bien sûr, je me réjouis de la mobilisation de la France face à la position initiale de la Commission, qui voulait régler ce problème isolément. La question sera tranchée dans le cadre indispensable de la réforme de l'OCM vitivinicole.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, m'indiquer le contenu des nouvelles propositions de la Commission européenne sur ce sujet ?

Dernier point concernant la viticulture, le problème du respect des QNV, les quantités normalement vinifiables. Les vins issus de cépages à double fin, c'est-à-dire de cépages classés à la fois comme variété à raisin de cuve et comme variété destinée à l'élaboration d'eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée, font l'objet d'une réglementation particulière. Or certains producteurs de cognac ne la respectent pas toujours, ce qui crée des tensions et fragilise la filière. Il faut donc que, face au non-respect des QNV, votre administration fasse preuve de la plus grande fermeté et applique systématiquement des sanctions, et ce dès la campagne en cours.