Intervention de Michel Doublet

Enfin, j'aimerais soulever un problème qui me tient particulièrement à coeur et qui concerne le dossier de l'eau.

Aujourd'hui, le FNDAE, le fonds national pour le développement des adductions d'eau, n'existe plus, la redevance ayant été remplacée par une surtaxe nationale destinée à alimenter le budget de l'Etat. Or ce fonds a permis d'équiper, pendant plus de trente ans, les communes rurales en réseau de distribution d'eau potable grâce à une solidarité financière avec les communes urbaines.

Afin de respecter l'esprit des lois de décentralisation et le grand principe de solidarité entre le monde rural et le monde urbain, je propose que le produit de cette surtaxe recouvrée auprès de tous les abonnés soit reversé aux départements, et non aux agences de l'eau. Les départements assureraient ainsi l'affectation des fonds aux travaux neufs engagés par les communes rurales pour renforcer, développer et mettre aux normes les réseaux d'eau potable et d'assainissement

Tels sont les quelques éléments que je souhaitais soumettre à votre réflexion et qui me conduisent à soutenir la politique agricole menée par le Gouvernement et, par conséquent, à voter en faveur des crédits que vous nous présentez.

En conclusion, monsieur le ministre, permettez-moi de vous souhaiter, à titre personnel, plein succès au ministère de l'agriculture, mais je ne suis pas très inquiet, car je connais votre énergie et votre compétence.