Intervention de Annie David

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, étant la dernière à intervenir pour mon groupe, je ne parlerai que de l'enseignement agricole, les autres points ayant été abordés par MM. Coquelle et Le Cam.

Le volet enseignement technique agricole et le volet enseignement supérieur et recherche du budget de l'agriculture sont crédités de 2 % d'augmentation, dans un budget lui-même en baisse globale de 1, 8 %. Un examen un peu plus approfondi de ces chiffres laisse apparaître un traitement différencié entre l'enseignement public, qui accueille environ 40 % des effectifs, et l'enseignement privé, qui en reçoit 60 %.

En ce qui concerne les emplois, tout d'abord, 90 postes sont supprimés dans le secteur de l'enseignement public, notamment dans le domaine de l'éducation physique et sportive, ce que je déplore vraiment.

Sur les 30 postes annoncés de directeur adjoint d'EPL, 22 sont effectivement créés, mais par suppression d'emplois d'ingénieurs.

Depuis le budget de 2003, cela porte à près de 300 le nombre d'emplois supprimés et nous avons assisté à la fermeture d'une centaine de classes. En effet, la fixation d'un effectif maximal dans les classes pour éviter les dédoublements conduit de nombreux établissements à refuser d'accueillir des élèves, et ce au profit de l'enseignement privé.

J'en viens aux augmentations de crédits pour l'enseignement technique public. Elles sont notamment liées à des évolutions mécaniques concernant la revalorisation des rémunérations et des prestations familiales, à la cotisation patronale du jour férié supprimé et, enfin, au financement du régime de retraite complémentaire.

La LOLF contribue également à l'effet trompe-l'oeil de ces crédits par des transferts de chapitre à chapitre.

Par contre, la suppression des aides aux manuels scolaires et aux stages, secteurs public et privé confondus, ne contribue pas à faciliter la vie des familles et des élèves. Enfin, la baisse de 2 millions d'euros de crédits d'aide sociale affecte particulièrement la situation des bourses accordées aux familles.

Le secteur privé bénéficie, quant à lui, d'un traitement de faveur puisque la revalorisation des subventions aux différentes fédérations engendre une hausse de 5 % des crédits pour l'enseignement technique et de 10, 5 % pour l'enseignement supérieur.