Intervention de Gérard César

'J'interviens en qualité de président du groupe d'études sénatorial « Vigne et vin ». Il m'apparaît, en effet, extrêmement important d'appeler votre attention sur la situation de la viticulture française et des viticulteurs.

La filière vitivinicole, fleuron du secteur agroalimentaire français, est actuellement confrontée à une crise importante, liée à la conjonction d'une concurrence accrue des vins du nouveau monde sur les marchés extérieurs, d'une difficulté de positionnement à l'exportation et d'une diminution tendancielle de la consommation de vins sur le marché français.

En outre, il ne faut pas oublier les calamités à répétition que l'année 2003 a connues - gel, grêle, sécheresse et canicule, - qui ont touché l'ensemble du territoire national et qui ont eu pour conséquences des baisses de rendement dans les exploitations viticoles, qui ont atteint 30 %, parfois plus.

La plupart des vignobles sont aujourd'hui confrontés à des conditions économiques très difficiles, mettant en péril la pérennité des exploitations et les nombreux emplois directs et indirects qu'elles représentent, soit 500 000.

Face à cette situation, il est impératif de prendre des mesures à court terme pour soutenir les exploitations : aides à la trésorerie, en particulier sur les emprunts et les cotisations sociales et foncières, adaptation de la fiscalité agricole et allégement des charges, ou encore versement accéléré des aides à la restructuration du vignoble.

Par ailleurs, des mesures urgentes doivent être mises en oeuvre pour assainir le marché dès cette campagne : le régime de stockage prévu par l'organisation commune des marchés, l'OCM, doit être encouragé et ouvert aux vins de qualité provenant de régions déterminées.

Après quelques années d'application de l'OCM réformée, on constate que les mécanismes mis en place sur le plan tant conjoncturel que structurel n'ont pas été d'une réelle efficacité et n'ont permis d'atteindre ni les objectifs d'équilibre entre l'offre et la demande ni ceux de soutien aux producteurs pour l'exploitation et le développement des marchés.

Il est urgent, en dehors de la politique de restructuration, précieuse pour nos vignobles, de mobiliser les crédits communautaires en faveur de la promotion et de la communication. C'est largement préférable à une politique qui vise à soutenir la destruction d'une part importante de la production. Sur un budget de 1, 7 milliard d'euros, l'Union européenne consacre entre 300 millions et 400 millions d'euros à la distillation, hors prestations viniques, et seulement 10 millions d'euros à la promotion.

Il apparaît impératif de renforcer les mesures structurelles, afin que la filière vitivinicole puisse s'adapter aux exigences des marchés d'un point de vue à la fois quantitatif et qualitatif.

Une réforme en profondeur s'impose au travers d'un soutien positif à nos productions. L'avenir de celles-ci dépend avant tout de la capacité de nos filières régionales à définir les solutions les plus adaptées à leur développement. Le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat sont, pour leur part, chargés d'appliquer les propositions régionales, qui doivent être cohérentes avec les bassins de production et être formulées en partenariat étroit avec les interprofessions régionales.

L'amélioration de la qualité, vers laquelle tendent les efforts de nos viticulteurs, doit pouvoir être valorisée. A cet égard, la communication sur nos vins et leur promotion revêtent une importance grandissante.

C'est précisément dans ce domaine que les viticulteurs sont en droit d'attendre un soutien des pouvoirs publics pour faire connaître leurs produits, reflets de la passion d'un métier qui allie l'homme et la terre.

De plus, ne confondons pas, à l'image des Espagnols, le vin et l'alcool !

A la vue d'une publicité sur l'alcool parue hier dans un journal du soir